Détective privé spécialisé dans la recherche sur les personnes |
Notre agence de détective privé agréée exerce depuis 10 années dans la recherche d'adresse et d'informations sur les personnes.
L'expérience de notre cabinet de détective privé vous permettra de trouver l'adresse d'une personne, ses coordonnées ou tous autres renseignements la concernant.
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Vous recherchez un détective privé pour trouver :
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Tarif d'une recherche d'adresse ou de renseignement sur une personne
Légitimité du détective privé en matière de recherche sur les personnes |
La recherche d'informations sur une personne, réalisée par un détective privé, et plus particulièrement la divulgation des résultats de la recherche, est conditionnée par l'article 9 du Code Civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".
La divulgation de l'adresse d'une personne ou de tout autre renseignement est soumise à des obligations légales, en fonction de la nature de la relation liant le requérant à la personne recherchée et de la nature du renseignement.
Recherche d'un ami ou d'un ancien amour par un détective privé
Vous souhaitez engager notre agence de détective privé pour rechercher un ami, un proche ou un ancien amour que vous avez perdu de vue ?
La divulgation de l'adresse ou des coordonnées de la personne concernée, par un détective, est soumise à certaines conditions juridique, du fait qu'aucun lien de droit n'existe entre la personne engageant la recherche et la personne disparue.
Dans ce cadre, la divulgation de l'adresse ou des coordonnées de la personne recherchée au demandeur est conditionnée par le consentement de la personne recherchée.
Limites de l'interdiction de divulguer une adresse :
- Si l'adresse a été rendue publique
- Lorsque la personne a fourni son consentement
Si la demande de consentement est délicate, nous vous proposons :
- De rechercher dans toutes les sources publiques.
- De transmettre un courrier de votre part à la personne recherchée, ce qui vous permet de contacter la personne, qui ignorera que vous avez engagé un détective privé.
Recherche d'un membre de la famille par un détective privé
Vous êtes à la recherche d'un détective privé qui vous permettra de retrouver un membre de votre famille (enfant, parent, grand parent, ou tout autre membre de la famille).
Le lien de droit existant entre la personne recherchée et le requérant permet au détective privé de dévoiler l'adresse de la personne, à condition que la demande réponde à la revendication d'un droit (succession, action pour les grands parents afin de voir leurs petits enfants, recherche de paternité, ...).
Si une action en justice n'est pas envisageable, la divulgation de l'adresse par le détective privé se devra de respecter la vie privée de la personne concernée.
Trouver l'adresse d'une personne grâce à un détective privé |
Comme évoqué précédemment, la divulgation de l'adresse d'une personne par un détective privé est conditionnée par le consentement de la personne recherchée.
Cependant, en raison d'un lien de droit entre le demandeur et la personne recherchée, le détective privé peut divulguer l'adresse de la personne sans son accord.
Exemples de litiges permettant la lever du secret de l'adresse : Personne à assigner, conjoint pour un divorce ou le règlement d'une pension alimentaire, reconnaissance de paternité, droit de visite des grands-parents, obligations contractuelles, créance, loyers impayés, ...
C'est la raison pour laquelle notre cabinet de détective privé vous proposera des solutions adaptées à vos besoins et ainsi que les conseils juridiques indispensables, après l'étude de votre dossier.
La recherche de renseignements sur une personne par un détective privé |
En complémentarité ou parallèlement à la recherche d'adresse, notre cabinet de détective privé peut vous permettre d'obtenir des renseignements supplémentaires, tels que :
- La vie sentimentale ou la situation matrimoniale
- L'état de santé
- La situation professionnelle
- La situation financière
En fonction de la nature du renseignement et de votre objectif, le cadre juridique de la divulgation du renseignement diffère.
A titre d'exemple, il est interdit de divulguer l'état de santé d'une personne majeure à un tiers (même à membre de sa famille) sans son accord, sans risquer d'atteindre à sa vie privée.
Cependant, si vous êtes des grands-parents et que vous avez des inquiétudes sur l'état de santé de vos enfants et sur leur capacité à assumer l'autorité parentale et à garantir la sécurité de vos petits-enfants. Vous êtes en droit d'entamer une procédure judiciaire et donc de connaitre ces informations.
Parce que chaque situation est différente, nous vous invitons à nous contacter afin de nous exposer votre situation. Nous vous apporterons les conseils juridiques nécessaires.
La recherche de débiteur par un détective privé |
La recherche de débiteur réalisée par un détective privé est légitimée par l'article 1341 du Code Civil qui dispose que « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi ».
Ainsi, le créancier peut demander l'aide d'un détective privé afin de trouver un débiteur, sans son consentement et sans atteindre à sa vie privée.
Dans la plupart des cas, la recherche d'adresse et la localisation d'un débiteur s'effectue par le biais d'investigations administratives. Contrairement aux investigations de terrain, les honoraires sont indépendants du nombre d'heures réalisées par le détective privé pour obtenir l'adresse recherchée.
Notre agence de détective privé vous propose de retrouver l'adresse de votre débiteur, ainsi que les renseignements nécessaires au recouvrement de la dette
- La situation professionnelle du débiteur (nombre d'heures travaillées, poste, lieu, employeur)
- Le patrimoine immobilier du débiteur
- Le patrimoine mobilier du débiteur
- La situation matrimoniale du débiteur
Les informations en votre possession sont les éléments clés permettant la réussite des recherches.
Ainsi, plus vous détenez d'informations, plus la probabilité de réussite de la recherche de débiteur est importante. Ces informations peuvent concernées : les noms, prénoms, date et lieu de naissance, identification du véhicule, situation matrimoniale, ....
Nous pouvons également vous accompagner dans la recherche et l'exécution du recouvrement de votre créance, en recherchant un huissier ou en l'accompagnant.
Tarif d'un détective privé en matière de recherche sur les personnes. |
Les recherches sur les personnes réalisées par un détective privé, telles que la recherche d'adresse, la recherche de patrimoine ou un recherche de situation matrimoniale, correspondent généralement à des enquête administrative, facturée sous forme de forfait.
Après l'étude de votre dossier et des éléments en votre possession, notre agence de détective privé demande le versement de frais fixes, correspondant aux frais de dossier et d'enquête.
A l'issue de l'enquête, nous vous demandons le règlement des éléments recherchés et obtenus (frais supplémentaires).
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Tarif de l'enquête administrative par un détective privé
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Exemple, si vous recherchez l'adresse d'un membre de votre famille ou d'un débiteur.
1. Versement des frais fixes de 150 € HT, à la signature du contrat.
2. Enquête réalisée par un détective privé pour trouver l'adresse
3. Localisation de la personne recherchée
4. Facturation de l'adresse demandée, à 350 € HT.
Ainsi, si la personne a été retrouvée par notre agence de détective privé, nous vous facturerons au total 500 € HT, et dans le cas contraire, seuls les frais fixes de 150 € HT s'appliqueront.
Autre exemple, vous recherchez plusieurs renseignements (adresse, situation professionnelle, revenus, ...), les frais fixes de 150 € HT ne seront facturés qu'une seule fois, peu importe le nombre de renseignements demandés.
Retrouvez l'ensemble des honoraires de nos détectives privés ici.
Le remboursement d'une recherche de personne disparue par un détective privé |
Si vous agissez dans le cadre d'une recherche de débiteur ou d'une personne vous ayant porté un préjudice, les honoraires de notre cabinet de détective privé peuvent être pris en charge par la partie adverse.
L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge peut condamner "la partie adverse au paiement de la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens".
La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l'intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d'une procédure civile au remboursement des frais d'enquêtes nécessaire à l'établissement de la vérité et la démonstration des faits.
La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale.
