Détective privé Litiges portant sur la garde d'enfant 

Les dix années d'expérience de notre agence de détective privé dans le domaine du droit civil et des conflits relatifs à la garde d'enfant, nous ont permis de nous spécialiser dans les investigations et la récolte de preuves permettant d'obtenir la garde de des enfants.

L'objectif des investigations menées par nos détectives privé est d'établir dans un rapport précis et détaillé, recevable devant la juridiction civile, les éléments probants permettant l'attribution de la garde des enfants en votre faveur. 

Eléments recherchés par notre agence de détective privé :

• Les personnes en charge de la garde l'enfant
• L'emploi du temps de l'enfant et son hygiène de vie
• Le lieu de vie et les conditions sanitaires
• Les personnes en compagnie de votre enfant lorsque l'autre parent en a la garde (nouveau conjoint, amis, famille)
• Les comportements néfastes pour la santé de vos enfants (drogue, alcool, conduite, comportement déviant)
• La maltraitance
• La pédophilie et les abus sexuels

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Sommaire :

Le rôle du détective dans la procédure d'attribution de la garde d'enfant

Pourquoi engager un détective privé en matière de garde d'enfant ?

Exemple de cas nécessitant d'engager un détective privé

Prise en charge des frais de détective en matière de garde d'enfant

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Rôle du détective dans la procédure d'attribution de la garde d'enfant

Les articles 371 et suivants du Code civil régissent les conditions d'attribution de la garde de l'enfant. L'attribution de la garde de l'enfant, que les parents soient mariés ou non, est souvent source de situations conflictuelles, imposant à l'un des parents l'établissement de la réalité d'une situation.

Sans accord entre les parents, le juge aux affaires familiales (JAF), pourra décider de fixer une garde alternée ou une garde exclusive, en fonction de :

• La capacité des parents à répondre aux besoins de l'enfant
• Le respect de leurs droits et obligations
• La disponibilité des parents
• L'âge et le souhait de l'enfant 
• La personne qui s'occupe effectivement de l'enfant, lors de l'absence du parent
• L'orientation sexuelle des parents 
• Les revenus
• La situation maritale des parents
• L'attitude des parents l'un envers l'autre

Le détective privé va permettre de déterminer et d'acter les manquements aux obligations parentale, dans un rapport recevable devant le juge aux affaires familiales. Le rapport du détective privé permet au juge aux affaires familiales d’avoir une vision claire et précise des conditions de vie de l’enfant. 

Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s'engage à vous proposer une méthodologie d'investigations adaptées à votre problématique et à votre budget. Après analyse de votre situation et des informations en votre possession nous vous proposerons les manquements à déterminer et les moyens nécessaires pour les démontrer. 

Pourquoi engager notre agence de détective privé dans le cadre d'une garde d'enfant ?

L'expertise de notre cabinet de détective privé nous permet de vous accompagner durant tout le déroulement de votre procédure, depuis la détermination des éléments de preuves que vous pourriez apporter (en plus de celles auxquelles vous avez déjà pensé), à la mise en place d'investigations menées en respect avec la législation actuelle, jusqu'à la finalisation des éléments récoltés sous forme de rapport présentable devant le juges aux affaires familiales.

Notre agence est agréée par le CNAPS, ainsi que l'ensemble de nos collaborateurs détectives privés avec lesquelles travaillons (AUT-091-2112-09-01-20130338300 - AGD-091-2023-11-09-20180311284 - CAR-091-2023-12-03-20170311284), assurant la recevabilité de nos rapports d'enquêtes.

En fonction de votre situation, notre cabinet de détectives privé vous proposera des pistes d'investigations supplémentaires qui pourront assoir votre défense en matière d'attribution de la garde de vos enfant. C'est la raison pour laquelle notre agence vous propose de déterminer :

• La situation sentimentale et matrimoniale de l'autre parent, afin de démontrer l'existence d'une relation d'adultère ou d'infidélité
• La situation professionnelle et personnelle de l'autre parent, dans le cadre d'un litige lié au versement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire
• Le lieu de résidence afin de constater l'abandon de domicile. 

Exemples de cas nécessitant d'engager un détective privé

Afin de déterminer les conditions de vie réelles de l'enfant, tant sur sa santé, son bien-être ou sur son éducation, notre agence de détectives privés agit sur un grand nombre de type de confits.

Localiser le lieu de résidence actuel de l'enfant par un détective privé

Il arrive que l'un des parents refuse de donner son adresse actuelle à l'autre parent ou qu'il mente sur sa localisation exacte, afin de dissimuler sa nouvelle situation financière ou sentimentale au parent ou au JAF.

Dans ce cas, nos détectives privés vous permettront d'apporter la preuve de la résidence de l'autre parent dans le lieu qu'il occupe, ainsi que déterminer les occupants du logement actuel.

Nous pourrons également rechercher les conditions de vie dans le logement (surface, personnes présentes, ...)

Déterminer les personnes réellement en charge de la garde de l'enfant (nouveau conjoint, nourrice, grand parent, personne tierce)

Vous vous retrouvez dans une situation où l'autre parent indique au juge qu'il est capable d'accueillir l'enfant chez lui et de s'en occuper personnellement, mais qu'en réalité l'autre parent confie la garde de votre enfant à son ou sa nouvelle compagne, aux grands-parents, une nourrice ou une tierce personne dont vous ne connaissez pas l'identité.

Les investigations menées par le cabinet de détective privé Coulon Investigation vous permettrons d'établir la réalité de la situation, d'en montrer la régularité en toute discrétion. 

Déterminer les comportements néfastes d'un parent par un détective privé (cannabis, alcool, ...)

Vous vous retrouvez dans une situation où vous être dans l'impossibilité de démontrer le comportement néfaste de l'autre parents lorsqu'il a la garde de votre enfant. Notre agence de détective privé va vous permettre d'étendre votre champs de surveillance et d'obtenir les preuves de la consommation excessive de drogue, d'alcool ou de médicaments et des comportements qui en résulte. Les investigations menées par notre agence de détective privé vont permettre de démontrer la réalité d'une situation, mais également d'obtenir les éléments de preuve la mise en danger de l'enfant, des défaillances dans l'autorité parentale, ainsi que l'atteinte à la santé de l'enfant.

En effet, nous recherchons à la fois à constater la consommation excessive de telle ou telle drogue mais également les comportements qui en découlent, tels que les infractions au code de la route (absence de ceinture ou de siège enfant, conduite en excès de vitesse, conduite en état d'ébriété...)

Déterminer une activité professionnelle incompatible avec la garde d'enfant par un détective privé

Il se peut que l'activité professionnelle de l'autre parent soit incompatible avec la garde de votre enfant, soit parce que les contraintes horaires sont incompatible avec la garde, soit que l'objet de l'activité puisse porter atteinte à la santé morale ou physique de l'enfant (prostitution, vente de drogue, ...).

Le cabinet de détective privé Coulon Investigation vous propose d'effectuer des investigations dans l'optique de déterminer l'activité professionnelle effective de l'autre parent, ainsi que les lieux d'exercice et les plages horaires, afin d'apporter la preuve de leur incompatibilité. 

Prise en charge des frais de détective privé en matière de garde d'enfant

L'article 700 du code du Nouveau Code de Procédure Civile prévoit que le juge peut condamner "la partie adverse au paiement de la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens".

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l'intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d'une procédure civile au remboursement des frais d'enquêtes nécessaire à l'établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations en matière de garde d'enfant, ayant permit d'obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le parent fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale, à condition d'être demandée par votre avocat. 

Vous pouvez contacter notre agence de détective privé par mail ou par téléphone au 06 64 15 27 45 - 09 51 84 67 12.