Détective privé : Prouver l'infidélité ou l'adultère ?


Le cabinet de détective privé Coulon Investigation s'est spécialisé dans la recherche de preuves des situations d'infidélité et d'adultère.

Faire appel à l'un de nos détectives privés agréé par le CNAPS, c'est vous permettre de connaitre :

  • L'emploi du temps de votre conjoint
  • Les personnes en relation avec votre conjoint
  • Les lieux et les habitudes de votre conjoint

Engager l'un de nos détectives privés dans une situation de suspicion d'infidélité et adultère ou constater une telle situation par un détective privé en vue d'engager une procédure de divorce, vous permettra :

  • D'obtenir les preuves nécessaires dans un rapport recevable par le juge
  • D'obtenir les photographies de la relation d'infidélité et d'adultère
  • De demander le règlement de dommages et intérêts
  • D'agir sur le montant de la pension alimentaire et la prestation compensatoire
  • De préparer un constat d'adultère en partenariat avec un huissier

La participation de notre cabinet de détective privé ne se limite pas à vous apporter la preuve d'une situation d'infidélité et d'adultère. Nos dix années d'expertises nous permettent également de vous accompagner sur :

Obtenir un devis gratuit 24/7 par un détective privé agréé

Sommaire :

I. Quel est le rôle du détective privé dans une situation d'infidélité et d'adultère ? 

A. Pourquoi engager un détective privé ?

B. La prise en charge des frais de détective privé

C. Comment prouver l'infidélité et l'adultère par un détective privé ?

D. Combien coute l'enquête d'un détective pour prouver l'infidélité et l'adultère ?

II. Comment apporter la preuve de l'infidélité et de l'adultère ?

A. Les attestations comme preuves d'une infidélité ou d'un adultère

B. La preuve de l'infidélité par les photographies, les SMS et mails

Légalité des photographies constatant l'infidélité ou l'adultère

Légalité des filatures et surveillances effectuées par le conjoint

La recevabilité des lettres, des SMS et des mails comme preuves de l'infidélité

 

Rôle du détective privé dans une situation d'infidélité et d'adultère


Le contrat de mariage est régit par les articles 212 et 242 du Code civil disposent que "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" et que "Le divorce (pour faute) peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune".

Suite aux promulgations des lois de 1975 et de 2017, la procédure de divorce a fondamentalement évoluée depuis la création du mariage. Bien qu'il soit dorénavant de plus en plus simple de divorcer si les deux parties sont d'accords, il est en revanche beaucoup plus complexe de divorcer lorsque l'une ou les deux parties sont en conflits sur les raisons ou sur les conséquences du divorce.

La rumeur née de l'évolution du cadre légal du divorce en France serait que le divorce pour faute n'ait plus d'incidence pour le conjoint victime. Ainsi, une majorité de nos clients qui nous contacte en tant que victime d'un conjoint qui commet une faute aux obligations du mariage, telle que par l'entretien d'une relation d'infidélité ou d'adultère, pense que prouver l'existence de cette relation n'aurait aucune conséquence pour eux.

Cependant, bien que l'infidélité ne soit plus une infraction pénale, l'entretien d'une relation d'infidélité et d'adultère par un conjoint marié constitue toujours une atteinte aux obligations du mariage.

Pourquoi engager un détective privé pour prouver la relation d'infidélité et d'adultère ?


La constatation de l'existence d'une relation d'adultère et d'infidélité par le juge aux affaires familiales par un détective privé va pouvoir permettre :

  • La reconnaissance officielle du comportement fautif du conjoint
  • La réparation du préjudice par le versement de dommages et intérêts
  • Influer sur le versement de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire
  • Influer sur l'attribution de la garde des enfants

Comment prouver l'infidélité et l'adultère par un détective privé ?


Les investigations privilégiées afin d'obtenir la preuve de l'entretien d'une relation d'infidélité sont la mise en place de dispositifs de surveillances et de filatures. Les investigations de terrain réalisées par l'un de nos détectives privés vont permettre d'établir  :

  • Les personnes rencontrées par votre conjoint
  • Le comportement que votre conjoint aura avec cette personne
  • L'emploi du temps de votre conjoint

L'ensemble des constatations réalisées au cours des investigations seront relatées dans un rapport recevable par le juge aux affaires familiales. accompagné des photographies qui auront été réalisées afin d'illustrer le rapport et d'ôter tous les doutes qui pourraient rester sur la nature de la relation entretenue.

Dans d'autres situations, l'établissement de l'existence d'une ou de plusieurs relations d'infidélité et d'adultère de votre conjoint pourra se faire par le déploiement d'investigations numériques :

  • Recherche de fichiers sur des supports numériques (téléphone, tablette, ordinateurs)
  • Constatations de correspondances numériques (mails, SMS, réseaux sociaux)
  • Présence et échanges sur des sites de rencontres

Combien coûte l'enquête d'un détective privé pour prouver l'infidélité et l'adultère ?


Le montant total des honoraires pour une enquête visant à démontrer l'infidélité et l'adultère d'un conjoint par un détective privé est variable d'une situation à une autre. 

Une enquête réalisée par un détective privé permettant de démontrer l'infidélité de votre conjoint peut couter entre 250 euros TTC et 3 000 euros TTC. Mais en moyenne, le cout des investigations permettant de démontrer l'infidélité d'un conjoint, en vue d'engager une procédure de divorce pour faute, se situe entre 850 euros TTC et 1800 euros TTC, en fonction des informations en votre possession.

Le montant des honoraires va dépendre principalement :

  • De la nature de la relation (régulière ou occasionnelle)
  • De la fréquence des rencontres
  • Des modalités des rencontres
  • De vos attentes (lever de doute, protection si séparation, dossier de divorce)
  • Des informations en votre possession

Toutes ces variables auront une influence sur le nombre d'heures nécessaires à l'établissement de la situation en fonction de vos attentes.

Retrouvez nos tarifs ici

Les frais de détective privé peuvent-ils être pris en charge ?


L'article 700 du code du NCPC prévoit que le juge peut condamner "la partie adverse au paiement de la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens".

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 22/12/2000, a estimé qu’il convenait de prendre en compte le montant des frais d’enquêtes imposées à la partie requérante pour assurer sa défense l'intervention. Vous pouvez de ce fait demander au juge dans le cadre d'une procédure civile au remboursement des frais d'enquêtes nécessaire à l'établissement de la vérité et la démonstration des faits.

Les frais liés aux investigations, ayant permit d'obtenir les preuves nécessaires à la démonstrations et la constatations de faits, correspondent aux frais auxquels le conjoint fautif peut être condamné à payer.

La prise en charge des frais du détective privé devient ainsi partielle ou totale, à condition d'être demandée par votre avocat. 

Comment apporter la preuve de l'infidélité et de l'adultère par un détective privé ?


Comme toute action en justice, celui qui déclare une situation de fait doit en apporter la preuve. Ainsi, c'est au conjoint victime d'apporter la preuve de l'existence d'une relation d'infidélité ou d'adultère. En matière de droit civil, dont découle le contrat de mariage et ses obligations, la preuve est libre, à condition qu'elle ait été obtenue légalement et loyalement.

Voici quelques exemples de preuves que peut apporter un conjoint victime d'infidélité et d'adultère :

Les attestations comme preuves d'une infidélité ou d'un adultère


Les attestations sont monnaies courantes dans les procédures judiciaires, que ce soit pour la partie victime, que pour l'autre partie. C'est pourquoi, les juges peuvent avoir tendances à les mettre de côtés lorsqu'une procédure est noyée par un flot d'attestations ou que leur objectivité peut être remise en cause. A contrario, dans certains cas, il peut être difficile d'obtenir des attestations de proches ou de témoins des scènes vécues, en raison du formalisme mais aussi et surtout en raison du fait de ne pas vouloir s'immiscer dans les affaires personnelles des autres. 

L'action du détective privé dans le cadre d'une situation d'infidélité et d'adultère va permettre au conjoint victime d'apporter la preuve d'une situation de fait par des constatations objectives, réalisées par un détective privé agréé, et établies dans un rapport détaillé, précis et circonstancié recevable par le juge. Nous pourrons également vous aider à obtenir des attestations en effectuant des enquêtes de voisinage ou en nous rapprochant des témoins que vous aurez identifié.

Ainsi, le juge pourra fonder sa décision sur des preuves factuelles et indiscutables, plutôt que sur des témoignages qui peuvent être considérés comme subjectifs.

Les photographies ou les échanges de correspondances par les SMS ou par les mails


Comme nous l'avons expliqué précédemment, le mode de preuve est libre lorsqu'il s'agit d'apporter la preuve de l'infidélité et de l'adultère de son conjoint. Cependant, cette preuve doit avoir été obtenue légalement et loyalement

Cette problématique se pose lorsque vous souhaitez apporter la preuve d'une relation d'infidélité ou d'adultère entretenue par votre conjoint en apportant des captures ou des photographies de scènes de vie, d'échanges SMS, par mail, par Messenger ou toute autre correspondance numérique.

Légalité des photographies constatant l'infidélité ou l'adultère

La règle fondamentale découlant de l'article 226-1 du Code Pénal est qu'est puni d'un an d'emprisonnement le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Il découle de cette règle deux conséquences, il est interdit de diffuser l'image d'une personne capturée dans un lieu privé mais il n'est pas interdit de la diffuser si elle a été capturée dans un lieu public. Ainsi, si le conjoint fautif est pris en photographie par son conjoint ou une tierce personne, sur le domaine public, le conjoint victime pourra présenter la photographie comme preuve devant le JAF.

Légalité des filatures et surveillances effectuées par le conjoint

Cependant, bien qu'il ne soit pas interdit de prendre en photographie son conjoint, s'il se trouve dans un lieu public, il est interdit en revanche de le suivre ou de le surveiller.

En effet, la problématique pour le conjoint victime est que pour prendre en photographie son conjoint entretenant une relation d'infidélité il est en général contraint de suivre et de surveiller son conjoint pour pouvoir le photographier en compagnie de son amant ou de sa maîtresse, ou bien de demander à une tierce personne de le faire.

Cependant, les filatures et les surveillances répétées d'une personne par toute personne, autre que par un détective privé, est interdite car elles pourraient constituer un délit de harcèlement, ce qui entrainerait l'irrecevabilité des preuves.

En revanche, les investigations du détective privé sont réalisées dans cadre légal bien défini, légitimées par l'existence du contrat de mariage, qui autorise le détective privé à effectuer des filatures et des surveillances, à en relater les faits observés dans un rapport et à le transmettre au conjoint qui l'aura engagé sans atteindre à la vie privée du conjoint qui a commis l'infidélité et l'adultère.

Les avantages d'engager un détective privé agréé

  • Des investigations réalisées en toute discrétion et en toute confidentialité
  • L'expertise de notre cabinet de détective privé pour la démonstration de la relation extraconjugale
  • La légalité des investigations et des preuves obtenues

 

La recevabilité des lettres, des SMS et des mails comme preuves de l'infidélité

Peut on apporter les SMS, les mails et autres échanges numériques comme preuves pour constater l'infidélité et ainsi obtenir gain de causes dans une procédure de divorce pour faute ? La réponse est oui, sous certaines conditions.

Ainsi, le conjoint victime pourra apporter par n'importe quel moyen (photographies du téléphone, fichiers numériques des correspondances, captures d'écran) à la seule condition qu'il ait eu accès aux correspondances du conjoint qui commet l'adultère, de manière loyale. 

Exemples de preuves acceptées : Si le téléphone ou l'ordinateur utilisé par le conjoint n'a pas de système de sécurité (mot de passe, schéma de déverrouillage, ...) et que le conjoint victime peut directement consulté les correspondances, si vous trouvez des échanges dans la tablette de la maison ou de vos enfants, car votre conjoint a oublié de fermer sa session ou que son compte a été synchronisé.

La règle est que les échanges de correspondances ne doivent pas avoir été obtenus par un moyen frauduleux, tel que le piratage, filmer son conjoint lorsqu'il entre son code, l'emploi d'un logiciel espion, etc

Notre cabinet de détective privé pourra vous éclairer sur les éléments que vous avez en votre possession, afin de pouvoir construire votre défense.

Avis de nos clients

Détective privé diplômé et agréé

Monsieur Julien Coulon, a fondé le Cabinet Coulon Investigation en 2011, après l'obtention d'une Licence de droit, à l'Université d'Evry, d'un Diplôme Universitaire d'agent de recherche privée et d'une Licence Professionnelle : Sécurité des biens et des personnes, à l'Université Panthéon-Assas II. Nos compétence dans le domaine du droit et notre expérience professionnelle assurent des investigations en adéquation avec la législation actuelle afin de défendre au mieux vos intérêts.

Notre agence est agréée par le CNAPS : - AUT-091-2112-09-01-20130338300 - AGD-091-2112-09-01-20130311284 - CAR-091-2017-12-27-20120311284

Le métier de détective privé

Être détective privé c'est exercer "une profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts" (L621-1 du Code de la sécurité intérieure).

Depuis le décret du 10 juillet 2012, le détective privé est soumis à un code déontologique qui lui impose, en autres obligations, la confidentialité, le conseil et d'effectuer ses investigations dans le respect de la loi. Le détective privé se doit d'avoir reçu une formation et d'être agréé par le CNAPS.

Notre agence de détective privé

Notre cabinet de détective privé installé au carrefour de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, nous permet de nous déplacer rapidement et personnellement sur l'ensemble de la région Île-de-France. Nous agissons également sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger, grâce à notre réseau de collaborateurs libéraux. Cette solution nous permet de réduire les coûts des investigations, tout en garantissant l'expérience et la direction du Cabinet Coulon Investigation.
Nous agissons en collaboration avec votre avocat, les huissiers et les notaires. Afin que vous obteniez les preuves et les renseignements nécessaires à la défense de vos intérêts

Secteur d'action en Essonne

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