Enquêtes concernant le droit de la famille

detective-abandon-domicile En principe, l’abandon du domicile conjugal, qui est caractérisé par l’absence de raison de ce départ, constitue une faute qui peut être retenue lors d’une procédure de divorce.  En effet, lorsque l’un des époux quitte le domicile conjugal sans raison particulière, l’époux qui reste est en droit de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute.

La législation sur l'abandon du domicile conjugal

Le rôle du détective privé dans l'établissement de la preuve

Selon l'article 215 du Code civil, "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie". Les époux se doivent de cohabiter ensemble dans un lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.

La jurisprudence a limité cette règle dans plusieurs cas de figure :

- Si l'un des époux travaille à l'étranger, à condition qu'il rencontre son conjoint quelques fois par an.

- Dans le cas d'un comportement rendant intolérable le maintient de la communauté (en cas de violence, par exemple).

L'abandon du domicile conjugal peut ainsi devenir un élément permettant de demander le divorce pour faute. Dès lors, le détective privé va vous permettre d'établir la preuve de l'abandon du domicile conjugal grâce à la mise en place de dispositifs de terrain humains et matériels. 

Pourquoi apporter la preuve de l'abandon du domicile conjugal, par un détective privé ?

La constatation du départ et des conditions de vie du conjoint vont permettre de constater :

- Les manquements aux obligations du mariage, permettant de demander le divorce pour faute.

- Les conditions de vie réelles du conjoint, afin de d'évaluer le montant de la prestation compensatoire et/ou de la pension alimentaire, à verser ou à percevoir.

- Les manquements à l'entretien et à l'éducation des enfants, ainsi que leurs conditions de vie, dans le cas d'un départ avec les enfants.

- Déterminer la volonté de vivre avec une autre personne, caractérisant également l'existence d'une relation d'infidélité.

Quelle est notre action en matière d'abandon du domicile conjugal ?

En fonction du cas de figure de votre dossier, notre cabinet de détective privé va vous permettre de :

- Identifier le lieu de résidence de votre conjoint, qu'il ait quitté le domicile conjugal avec les enfants ou non, que ce soit en France ou à l'étranger.

- Constater la cohabitation régulière ou permanente avec une ou plusieurs personnes.

- Constater le comportement rendant intolérable le maintient de la communauté

Pourquoi demander l'aide d'un détective privé du Cabinet Coulon Investigation ?

L'expérience de notre cabinet de détective privé nous permet de vous proposer des prestations adaptées à votre budget et à l'enquête, ainsi que des conseils avisés aussi bien sur l'enquête que sur la situation qui l'entoure.

A l'issue de notre enquête, nous vous établissons un rapport précis, détaillé et circonstancié, productible devant la juridiction civile, accompagné de photographies illustrant les éléments fautifs.

Quelles sont nos moyens afin de vous apporter la preuve de l'abandon de domicile conjugal ?

- Des moyens humains et matériels. Notre réseau de collaborateurs libéraux, nous permet d'agir sur toute la France.

- La coopération avec un huissier dans votre département ou dans celui où l'acte est commis, afin de renforcer la preuve de l'acte fautif.

- Une coopération avec votre avocat ou la proposition d'un avocat proche de chez vous, apte à défendre vos intérêts.

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