Contrôle et surveillance de vos salariés, de votre entreprises ou de votre marchandise

Des solutions adaptées


 


Détermination des objectifs face au contrôle et à la surveillance

 

Prenons plusieurs exemples : un salarié détourne de la marchandise, travaille pour un concurrent durant son temps de travail, détourne le matériel pour ses propres besoins, ...

L'utilisation de moyens de contrôle et de surveillance de vos salariés, de vos locaux ou de vos marchandises diffère selon vos objectifs quant aux éléments et informations récoltées et à leurs utilisations.

 

1er Cas de figure : Vous souhaitez licencier ou sanctionner ce salarié

Dans ce cas, vous êtes contraint par les règles du droit du travail, qui imposent à l'employeur de justifier et de proportionner les moyens de surveillance et de contrôle, mais aussi et surtout qui l'obligent à prévenir préalablement les salariés de ces dispositifs.

Cette information, préalablement reconnue des salariés, dans leur contrat de travail ou dans le règlement intérieur, est une condition indispensable à l'utilisation des données collectées par des moyens tels que la vidéo-surveillance, les balises de géolocalisation, ou une surveillance faite par un détective privé.

Si de telles dispositions, même générales, ont été prévues, alors les données collectées pourront être utilisées pour sanctionner ou licencier une salarié. A contrario, si elles n'ont pas été prévues, l'employeur pourra être sanctionner d'une atteinte à la vie privée du salarié.

 

2e Cas de figure : Constater le préjudice subit pour sanctionner un salarié.

Si les dispositions du droit de travail sont contraignantes, le droit civil permet à l'employeur de demander la réparation du préjudice subit du fait du salarié, devant le tribunal civil (vol, concurrence déloyale, ...)

L'utilisation d'un détective privé n'est dans ce cas pas interdit et même recommandé.

La décision de justice rendue par le tribunal pourra alors servir à justifier le licenciement ou la sanction du salarié.


   


Les solutions que nous vous proposons

 

Des conseils juridiques et professionnels pour déterminer vos moyens d'action.

Contrôle et la surveillance de vos salariés, de vos marchandises et de vos locaux.

L'infiltration au sein de votre entreprise pour déterminer les éléments pathogènes à son bon fonctionnement. 


 
 
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